1. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Toutes les livraisons effectuées et les commandes passées pour nos produits sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.
1.2 Les conditions générales de vente en ligne sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.3 Le Gîte rural de Courcelon se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site présent. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par les responsables pour la promotion des Produits du Terroir du gîte rural de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut l’acceptation de cette dernière.
2. ENREGISTREMENT ET CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que la Poste Suisse puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis. Numéro de bâtiment, étage, etc…
2.2 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques.
2.3 La vente de l’alcool est soumis aux lois Suisse. Vente interdite aux moins de 18ans.
2.4 Concours
Conditions de participations
Sur place au magasin : Remplir le coupon et l’insérer dans l’urne.
Sur Internet : Lors de votre commande, mentionner dans la case remarque votre souhait de participation. Nous remplirons le coupon à votre place et le mettrons dans l’urne.
La livraison du panier gagné est sur place au magasin. Pour toute expédition, les frais d’envoi seront à la charge de la personne gagnante du panier du terroir. Tout recours est exclu.
2.5 Promotions et rabais
Le Gîte rural de Courcelon se réserve le droit de modification à tout moment. Les rabais et promotions ne feront en aucun cas l’objet de recours.
3. ENVOI DE LA COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés.
3.2 Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TVA incluse) selon les taux en vigueur.
3.3 Les prix des produits affichés au moment du paiement de la commande font foi.
3.4. a) Le montant minimum d’achat conseillé est de CHF 15.- par commande et ne comprend pas les frais de livraison.
3.4. b) Les produits seront livrés par poste en coli prioritaire. Sauf Poste partenariat ( Voir point 7.1-a)
3.6 Les produits commandés par erreur ne sont ni repris, ni remboursés par le gîte rural de Courcelon.
3.7 Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
3.8 L’envoi du bon-cadeau est effectué à l’ adresse du client dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
3.9. Il n’est pas possible de commander 2 paniers du terroir pour le même coli et le même envoi. Autrement dit, il n’est pas possible d’expédier deux paniers du terroir dans le même coli. Ce genre de commande ne sera pas expédié. Toute demande de remboursement sera rejetée. Pour toutes demande spéciale et particulière, veuillez s’il vous plaît contacter les responsables.
3.10. ALCOOL: Dans le cadre de la protection des jeunes contre l’alcool, nous ne vendons pas et ne livrons pas de l’alcool aux mineurs (moins de 18 ans révolus). Les produits commandés sur ce site internet contenant de l’alcool sont à venir chercher sur place au magasin pour vérification. Toute demande de remboursement d’argent pour erreur de commande et non envoi de la marchandise ne sera pas acceptée et l’argent ne sera pas remboursé. Votre marchandise sera à retirer sur place au magasin. Les entreprises, les sociétés, les institutions, ou autres organisations peuvent nous contacter pour des commandes et des demandes de livraison des produits avec alcool à leur partenaires ou collaborateurs. Ils sont entièrement responsables de cette livraison si toute fois elle serait destinée à une personne mineure ou réceptionnée par cette dernière. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident de livraison malgré tous nos efforts.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
4.1 Pour chaque commande via Internet un mail de confirmation est envoyé. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et le gîte rural de Courcelon.
4.2 Avant confirmation écrite de la part du Gîte rural de Courcelon, les commandes passées sur Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour le Gîte rural de Courcelon.
4.3 La confirmation de la commande constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
5. PRIX
5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise.
5.2 Les frais de livraison sur le Site s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise.
5.3 Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site www.giterural.ch au moment du paiement.
5.4 Les responsables du Gîte rural de Courcelon se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison en tout temps.
6. PAIEMENT
6.1 Le paiement s’effectue par TWINT, Carte de crédit, VISA, MasterCard, par E- Banking (virement bancaire), CASH pour les paiements sur place ou par Facture (Entreprises, associations, société, institutions, organisations) sur demande.
6.2 Le choix du paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d’achat et de livraison.
6.3 La commande est traitée dès réception du paiement ou selon accord avec les responsables du gîte rural.
6.4 Nous utilisons les solutions d’encaissement en ligne développées afin de vous garantir un niveau de sécurité maximum.
6.5 Les crédits, promotions, réductions et bons achats ne sont ni remboursables, ni cumulables et ont une validité limitée.
7. LIVRAISON
7.1 Par poste
7.1-a PromoPost 4.- CHF Exclusivement pour Delémont et ses villages. Les Produits sont livrés dans un sac en papier. Montant: CHF 4.- pour la livraison dans le District de Delémont (Delémont; Develier; Bourrignon; Soyhières;Mettembert; Pleigne; Movelier; Ederswiler; Roggenburg; Courroux; Courcelon; Vicques; Courchapoix;Corban; Mervelier; Schelten; Monsevelier; Vermes; Courrendlin; Vellerat; Rebeuvelier; Rossemaison; Châtillon JU; Courtételle; Courfaivre; Bassecourt; Glovelier; Boécourt; Montavon; Undervelier; Soulce; Saulcy).
7.1-b Le jour et la date de livraison sont indiqués ou convenus lors de la commande. La livraison se fera lors du passage habituel du facteur. Notre responsabilité se limite à la livraison de la marchandise par la poste. Le client est responsable de sa marchandise lors du passage du facteur: S’il n’y a personne pour réceptionner la marchandise, elle sera déposée devant la porte ou la boîte à lettre du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte ou de dommage de la marchandise.
7.2 Poste tarif normal:
7.2-a Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à l’heure habituelle du passage du facteur pour les colis. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire.
7.2-b Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client.
7.2-c En cas d’absence de la personne et sauf indications contraires de la part du client lors de la commande, les produits seront à récupérer auprès de l’office de poste le plus proche.
7.2-d Les frais de livraison varient en fonction du poids de la marchandise commandée et sont à la charge du client.
7.2-e La livraison s’effectue uniquement en Suisse.
7.2-f Sauf précision du client, une fois la commande effectuée, un délai de livraison à trois jours ouvrables est calculé.
7.2-g Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.
7.2-h La marchandise peut être retirer au Gîte rural de Courcelon. Sur demande, les responsables du Gîte rural de Courcelon peuvent accepter ou non de livrer la marchandise chez des particuliers. En cas d’ acceptation, le supplément pour déplacement est alors facturé à Fr. 0.60 le kilomètre. Veuillez fournir l’adresse exacte de la livraison ainsi que le numéro de téléphone ou l’ adresse e-mail du bénéficiaire.
7.3 Livraison par un mandataire du Gîte rural de Courcelon
La livraison est gratuite pour les entreprises situées à Delémont et les villages voisins. Toute demande d’ institutions, d’ associations ou d’ entreprises pour des livraisons dans les domiciles de leurs employés ou des tiers est facturé à Fr. 0.60 le kilomètre indépendamment de la localité et de la proximité de Delemont. Veuillez fournir l’ adresse exacte de la livraison ainsi que le numéro de téléphone du bénéficiaire ou son adresse e-mail. La livraison par poste est possible pour CHF 4.- dans le district de Delémont jusqu’à 10 kg par destinataire.
7.4 Livraison sur place au Gîte rural de Courcelon
7.4-a Le client a la possibilité de passer sa commande et réceptionner sa marchandise sur place au point de vente du Gîte rural de Courcelon. Il n’y a pas de frais supplémentaires.
7.4-b La réception de toute commande effectuée pour la livraison « sur place au magasin » a un délai de 2 semaines. Passé ce délai, la livraison n’est plus garantie. Aucun remboursement ne sera effectué. Toutes les réclamations et recours seront exclus.
8. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
8.1 C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison, au Gîte rural de Courcelon.
8.3 Dans les cas mentionnés ci-dessus, le client sera remboursé dans un délai de 10 jours après la réception de la marchandise.
8.4 Les responsables du Gîte rural de Courcelon s’engagent à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse du client. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise incombe au client, indépendamment de sa présence, ou de son absence lors de la livraison.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles enregistrées sur le site www.giterural.ch restent au Gîte rural de Courcelon qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés.
10. COMMUNAUTÉ ÉLECTRONIQUE
En l’état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis. Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreur techniques ou informatiques se produisant lors d’un achat ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.
11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information.Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
11.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat du produit ou de l’hébergement qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.
11.3 En aucun cas nous ne pourrons être tenu pour responsables des dommages indirectes, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec le produit, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
11.4 Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent l’hébergement, la production, le transport ou la livraison des produits.
11.5 Lors de la réservation d’un hébergement, la réservation n’est définitive qu’après l’accord des responsables du Gîte rural. Si vous avez communiqué votre adresse e-mail, une confirmation de la réservation vous sera envoyé dans un deuxième temps ou bien vous recevrez un téléphone si vous avez indiquez votre numéro de téléphone. Dans le cas contraire, veuillez s’il vous plaît prendre contact par téléphone au 00 41 32 422 32 85. Nous déclinons toutes responsabilités pour les réservations de dernière minutes en cas de non confirmation ou de non acceptation de réservation par les responsables du Gîte rural.
12. GARANTIE
Nous garantissons la traçabilité et la provenance des produits vendus sur le présent site. Nous faisons tout notre possible pour vous livrer des produits de qualité et vous offrir un service irréprochable.
13. DROIT APPLICABLE ET FOR
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
13.2 Le for juridique se trouve auprès du Gîte rural de Courcelon au Jura.
